UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FRANCAISES D’INGENIEURS CHIMISTES
Statuts adoptés à l’Assemblée Générale du 17 juin 2013
TITRE I : BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article premier : Constitution et Dénomination
L’Association, régie par la loi du 1er juillet 1901, dite « Union Nationale des Associations Françaises d’Ingénieurs Chimistes (UNAFIC) », qui se substitue à l’Union Nationale des Associations d’Anciens Elèves des Ecoles Nationales Supérieures de Chimie, fondée en 1910, est une Fédération d’Associations. Sa durée est illimitée.
Article 2 : Objet
L’association a pour but :
- De créer et d’entretenir des relations amicales entre les Associations d’Anciens Elèves des Ecoles d’Ingénieurs Chimistes et de Génie Chimique,
- De défendre les intérêts généraux et professionnels de ces Associations, tant sur le plan national qu’international,
- D’assurer la promotion des métiers liés aux domaines de la Chimie et du Génie Chimique,
- D’étudier les questions relatives à l’enseignement de la Chimie et du Génie Chimique et à son évolution, en relation avec les établissements d’enseignement formant des ingénieurs dans ces disciplines,
- De faciliter la connaissance des progrès scientifiques et industriels.
Article 3 : Siège social
L’Association a son siège à Paris.
Article 4 : Composition
L’association se compose de membres Titulaires, de membres d’Honneur et de membres Bienfaiteurs.
- Est Membre Titulaire toute Association d’Anciens Elèves d’une Ecole Supérieure de Chimie ou de Génie Chimique adhérant aux présents statuts et ayant acquitté une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
- Pourra être nommée Membre d’Honneur par le Conseil Fédéral toute personne ou collectivité autre qu’une Association faisant partie de l’UNAFIC qui, par sa situation ou par ses actes, aura été particulièrement utile à l’UNAFIC,
- Pourra être nommé membre Bienfaiteur par le Conseil Fédéral toute personne ou collectivité autre qu’une Association faisant partie de l’UNAFIC, ayant versé en une fois une somme minimum fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
Article 5: Radiation / Démission
La qualité de membre de l’Union se perd :
- Par la démission,
- Par la radiation prononcée par le Conseil Fédéral pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’Association intéressée ayant été appelée préalablement à fournir des explications par le soin de ses délégués.
TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6 : Conseil Fédéral
L’Association est administrée par un Conseil Fédéral
Le Conseil Fédéral est composé par :
– le (la) Président(e) en exercice de l’Association adhérente à l’UNAFIC ou un représentant désigné par lui (elle),
– un(e) Délégué(e) titulaire et si possible un(e) Délégué(e) suppléant(e), désigné(e)s pour deux ans par les Associations adhérentes.
Article 7 : Bureau de l’Association
Le Bureau de l’Association est élu pour 2 ans par l’Assemblée générale, parmi les personnes faisant partie du Conseil Fédéral.
Le Bureau est composé au minimum de :
- un(e) Président(e),
- un(e) Secrétaire Général,
- un(e) Trésorier(e),
- éventuellement un à trois Vice Présidents.
Le Président est rééligible pour deux autres périodes de deux ans, consécutives ou non.
Les candidats aux différentes fonctions doivent se déclarer auprès du Secrétaire Général ou du Président en fonction deux semaines au moins avant la date fixée pour l’Assemblée Générale et leurs candidatures seront portées à la connaissance des Membres Titulaires une semaine au moins avant cette date.
Tous les membres du Bureau doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.
Article 8 : Missions du Bureau
Le Bureau de l’UNAFIC est chargé de tout ce qui concerne l’administration de l’Association. Il prend toute initiative conforme aux décisions votées lors de la dernière Assemblé Générale, lors des réunions du Conseil Fédéral ou que l’urgence réclame.
Il gère les fonds de l’Association, et vérifie les comptes de l’Association.
Les dépenses sont ordonnées par le Président. L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou tout autre membre du bureau délégué par lui.
Article 9 : Réunions du Conseil Fédéral
Le Conseil Fédéral se réunit à l’initiative de son Président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige et en principe une fois par mois.
La présence du tiers des membres du Conseil Fédéral est nécessaire et suffisante pour la validité des délibérations ; les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Conseil décide de la répartition entre ses membres des tâches et travaux utiles à la poursuite du but de l’Association
Toutes les délibérations du Conseil Fédéral font l’objet de procès-verbaux, signés du Président et du secrétaire de séance, qui sont communiqués à tous les membres de ce Conseil ; les copies ou extraits à produire éventuellement au autorités administratives sont certifiés par le Président du Conseil Fédéral.
Toutes les fonctions sont gratuites ; en cas de missions spécifiques pour l’UNAFIC les frais exposés sont remboursés sur ordonnancement du Président du Conseil Fédéral.
Article 10 : Pouvoirs du Conseil Fédéral.
Le Conseil Fédéral est investi des pouvoirs nécessaires à l’administration de l’Association, sous les seules réserves formulées à l’article 10 et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale.
Il donne son accord pour les admissions des membres de l’Association et propose les éventuelles mesures d’exclusion.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise le Président ou son représentant à faire tout acte civil ou financier nécessaire à l’Association et à la poursuite de son Objet ; il accepte les dons et les legs.
Les acquisitions, échanges, aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitution d’hypothèque sur lesdits immeubles, baux excédant 9 années, aliénation des biens dépendant du fonds de réserve ou emprunt ne peuvent être effectués qu’après approbation de l’Assemblée Générale.
Il délègue quand il en est besoin, à toute personne que bon lui semble, les pouvoirs nécessaires à l’exécution de ses décisions.
Article 11 : Assemblé Générale Ordinaire.
L’Association est convoquée une fois par an, au minimum 1 mois à l’avance, en Assemblée Générale Ordinaire à la diligence du Président du Conseil Fédéral.
Seront convoqués de droit aux Assemblées Générales, tous les membres définis à l’article 4.
L’ordre du jour est défini par le Bureau.
Les Assemblées Générales sont présidées par un Président de séance qui est le Président en exercice ou, à défaut, toute autre personne choisie parmi les membres présents. Le Bureau de l’Assemblée est celui du Conseil Fédéral.
L’Assemblée Générale entend les rapports de la gestion du Conseil Fédéral sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice courant, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Un rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à toutes les Associations membres de l’Association et à leurs délégués.
Ne peuvent prendre part aux votes que les Membres Titulaires (1 voix par association); ceux-ci doivent être à jour de leur cotisation.
Chaque membre peut donner pouvoir à un autre membre de l’Association. Toutefois un Membre Titulaire ne peut représenter plus de deux membres Titulaires absents.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; le vote par correspondance n’est pas autorisé.
Les Assemblées Générales Ordinaires peuvent valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est convoquée, le cas échéant, à la diligence du Président du Conseil Fédéral sur l’initiative de celui-ci ou à la demande du tiers au moins des membres de l’association.
Pour la validité des décisions l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte l’Assemblée est convoquée à nouveau mais à 15 jours d’intervalle au moins. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions sont prises obligatoirement à la majorité de 2/3 des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres titulaires présents demande un scrutin secret.
TITRE III : RESSOURCES ANNUELLES
Article 13 : Recettes
Les recettes annuelles de l’Association se composent :
- Des cotisations de ses membres, dont le montant est fixé pour l’année suivante par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil Fédéral, et reste maintenu jusqu’à décision nouvelle ;
- Des sommes versées par ses membres à titre de souscription,
- Du revenu de ses biens,
- Des subventions de tous organismes et de tous tiers,
- De toutes autres ressources autorisées ou conformes aux usages.
Les Membres d’Honneur sont dispensés du paiement de la cotisation.
Article 14 : Comptabilité.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.
TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 15 : Modification des statuts.
Les statuts ne peuvent être validés que par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil Fédéral 1 mois avant la séance.
Sous réserve des dispositions de l’article 11, les décisions des Assemblées Générales modifiant les statuts sont valablement prises à la majorité des voix des membres titulaires votant présents ou représentés
Article 16 : Dissolution.
La dissolution de l’UNAFIC ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
La dissolution ne pourra être votée qu’à la majorité de 2/3 des Associations présentes ou représentées.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désignera 3 Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribuera l’actif net à un ou plusieurs organismes similaires, publics ou reconnus d’utilité publique.
Les résultats des délibérations sont adressés sans délai aux autorités compétentes.
TITRE V : FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
Article 16 : Formalités.
Le Président devra faire connaître dans les 3 mois après l’Assemblée Générale à la Préfecture de Police tous les changements survenus dans l’Administration ou la Direction.
Article 17 : Ethique.
Toute discussion politique ou religieuse est formellement interdite dans les Assemblées.
Article 18 : Règlement Intérieur.
Si cela s’avère nécessaire, le Conseil Fédéral pourra rédiger un Règlement Intérieur arrêtant toutes dispositions se rapportant, pour le détail, à l’activité de l’Association et à l’application des statuts.
